JORF n°0025 du 30 janvier 2022

Arrêté du 17 janvier 2022

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 10 ;

Vu l'avis du comité technique de l'université de Tours en date du 14 octobre 2021 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Tours en date du 18 octobre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Institut d'administration des entreprises à l'université de Tours

Résumé Un nouvel institut pour former des gestionnaires d'entreprises ouvre à l'université de Tours.

Il est créé, au sein de l'université de Tours, un institut d'administration des entreprises, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, dénommé « Institut d'administration des entreprises Tours Val de Loire - Ecole universitaire de management ».

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Article 2

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Nomination du directeur provisoire de l'institut et organisation des élections

Résumé L'université choisit les membres temporaires de l'institut, un directeur provisoire et organise les élections pour le nouveau conseil.

L'université de Tours détermine la composition du conseil provisoire de l'institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, « Institut d'administration des entreprises Tours Val de Loire - Ecole universitaire de management ».
Le président de l'université de Tours désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Le président de l'université de Tours est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 25 septembre 2013

Résumé Cet article modifie l'arrêté du 25 septembre 2013.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 10 > >

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Article 4

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Exécution de l'arrêté

Résumé La rectrice et le président de l'université de Tours doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La rectrice de la région académique Centre-Val de Loire, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, chancelière des universités, et le président de l'université de Tours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez