JORF n°0025 du 30 janvier 2022

Arrêté du 1er octobre 2021

La ministre de la transition écologique et la ministre des armées,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2020/96 de la Commission du 28 novembre 2019 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la treizième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 2 juillet 2021 au 23 juillet 2021 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du site Natura 2000 « Grands Dauphins de l' Agriate »

Résumé Une zone marine est nommée et délimitée comme site Natura 2000.

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « Grands Dauphins de l' Agriate » (zone spéciale de conservation FR 9402019) l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte d' assemblage au 1/680 000 annexée au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des espèces de faune et flore pour le site Natura 2000

Résumé Les animaux et plantes qui font que le site Grands Dauphins de l'Agriate est protégé sont listés dans l'arrêté.

La liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Grands Dauphins de l'Agriate figure en annexe au présent arrêté.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des cartes et listes d'espèces protégées

Résumé On peut voir les cartes et listes des animaux et plantes protégés sur certains sites web et dans des bureaux spécifiques.

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpementdurable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-dedonnees/natura2000).

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs compétents

Résumé Les chefs de l'eau, de la biodiversité, et de l'histoire doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er octobre 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives,

S. Mattiucci