JORF n°0025 du 30 janvier 2022

Arrêté du 26 janvier 2022

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 575,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac en France continentale pour l'année 2021

Résumé Les prix de différents tabacs en France pour 2021 sont fixés par un arrêté.

En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail défini à l'article 575 du code général des impôts s'établit pour l'année 2021 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante :

| GROUPE DE PRODUITS |PRIX MOYEN PONDÉRÉ
(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)| |--------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| | Cigarettes | 509,47 € | | Cigares et cigarillos | 678,23 € | |Tabacs fine coupe destinés à rouler
les cigarettes| 475,54 € | | Autres tabacs à fumer | 347,73 € | | Tabacs à priser | 578,56 € | | Tabacs à mâcher | 173,52 € |

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Article 2

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Chargé d'exécution de l'arrêté

Résumé La directrice des douanes doit appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 janvier 2022.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques,

Z. Bessa