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Décret n°2022-88 du 28 janvier 2022

relatif à l'allocation journalière du proche aidant et à l'allocation journalière de présence parentale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du calcul des allocations journalières de présence parentale et de proche aidant

Résumé. Le décret modifie le calcul des allocations pour les parents et aidants en se basant sur le salaire minimum et les cotisations sociales.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 (Loi du 3 décembre modifiant les finances de la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2022, notamment son article 54 (Modification des conditions d'accès aux congés pour aidants) ;

Vu l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, notamment son article 14 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 18 janvier 2022 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 25 janvier 2022,

Décrète :

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Changement du mode de calcul des allocations journalières

Résumé. Le calcul des allocations journalières de présence parentale et de proche aidant change pour se baser sur le salaire minimum et les cotisations sociales, supprimant les distinctions précédentes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 janvier 2022

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Dispositions sur les allocations journalières du proche aidant et de présence parentale

Résumé. Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles règles s'appliquent pour verser ces allocations.

Les dispositions du 2° et du 3° de l'article 1er (Changement du mode de calcul des allocations journalières) sont applicables aux versements des allocations journalières du proche aidant et de présence parentale dus à compter du 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 31 janvier 2022

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Responsabilité de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

En vigueur depuis le lundi 31 janvier 2022

Décret n°2022-88 du 28 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3