Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des organismes habilités à accéder aux données anonymisées I-MILO
Résumé L'article 2 dit qui peut voir les données anonymisées du traitement I-MILO.
Les organismes dont les personnes et agents sont habilités à accéder à tout ou partie des données anonymisées incluses dans le traitement mentionné à l'article 1er du décret du 26 janvier 2015 modifié susvisé dénommé « I-MILO » sont précisés à l'annexe 2 du présent arrêté.
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