JORF n°0025 du 30 janvier 2022

Décision n°744 du 24 janvier 2022

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5, 3°, L. 621-5-1, R. 621-9, II, R. 621-11, R. 621-13 à R. 621-26 et D. 621-27 à D. 621-30 ;

Vu la Loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 24 juillet 2017 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, à compter du 1er décembre 2012 ;

Vu le règlement comptable et financier de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu les statuts et le règlement intérieur de l'AMF,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs en matière de ressources humaines

Résumé Mme Anne-Sophie Fior gère les ressources humaines mais ne peut pas licencier pour des raisons économiques.

Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Sophie Fior, directrice des ressources humaines, à l'effet :

  1. De signer, au nom du président de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatives à l'administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l'AMF, et notamment :

a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF (lettres d'engagement, contrats de travail, avenants…) ;
b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement ressources humaines, à la liquidation des recettes et des dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses ;
c) Tous actes afférents à l'engagement et à la conduite de procédures disciplinaires ou de rupture du contrat de travail (notamment convocation à entretien préalable, lettre de notification de sanction, lettre de licenciement, formulaire de rupture conventionnelle), à l'exception des licenciements qui seraient fondés sur un motif économique.

  1. De présider la commission de la formation, ainsi que de signer tout document à cet effet.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'absence de la directrice des ressources humaines

Résumé Si la cheffe du personnel est absente, une autre personne peut gérer les documents et les sanctions, sauf pour les licenciements économiques.

En cas d'absence de Mme Anne-Sophie Fior, directrice des ressources humaines, délégation est donnée à Mme Emmanuelle Debaussart, responsable de l'administration des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de signer, au nom du président de l'AMF tous actes, décisions et correspondances relatives à l'administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l'AMF, et notamment :

a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF (lettres d'engagement, contrats de travail, avenants) ;
b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle administration des ressources humaines, à la liquidation des recettes et des dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses ;
c) Tous actes afférents à l'engagement et à la conduite de procédures disciplinaires ou de rupture du contrat de travail (notamment convocation à entretien préalable, lettre de notification de sanction, lettre de licenciement, formulaire de rupture conventionnelle), à l'exception des licenciements qui seraient fondés sur un motif économique.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'absence de la directrice des ressources humaines

Résumé Quand la directrice des ressources humaines n'est pas là, quelqu'un d'autre peut prendre sa place pour signer des papiers et présider des réunions.

En cas d'absence de Mme Anne-Sophie Fior, directrice des ressources humaines, délégation est donnée à Mme Aurélie Legeley, responsable du pôle développement des ressources humaines, à l'effet :

  1. De signer, au nom de l'AMF, tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.
  2. De présider la commission de la formation, ainsi que de signer tout document à cet effet.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de la décision n° 692 du 22 avril 2020

Résumé Une décision de 2020 est annulée et sera publiée à partir du 1er février.

La présente décision annule, à compter du 1er février 2022, la décision n° 692 du 22 avril 2020 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 janvier 2022.

R. Ophèle