Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2025 - art. 3
Créé le 31 janvier 2022 · Abrogé le 13 janvier 2025
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Précision des catégories de données personnelles pour l'accompagnement des jeunes
Les catégories de données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 du décret du 26 janvier 2015 (Utilisation des données personnelles par les missions locales) modifié susvisé sont précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.