Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégories de données à caractère personnel
Résumé Les types de données personnelles sont listés dans un document annexe de l'arrêté du 17 novembre 2021.
Les catégories de données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 du décret du 26 janvier 2015 modifié susvisé sont précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.
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