Arrêté du 17 novembre 2021

Article 1

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Article 1

Les catégories de données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 du décret du 26 janvier 2015 (Utilisation des données personnelles par les missions locales) modifié susvisé sont précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.

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Abrogé13 janvier 2025

Créé le 31 janvier 2022 · Abrogé le 13 janvier 2025

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Précision des catégories de données personnelles pour l'accompagnement des jeunes

Résumé. Un arrêté précise les catégories de données personnelles qui peuvent être enregistrées pour aider les jeunes dans leur recherche d'emploi.

Les catégories de données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 du décret du 26 janvier 2015 (Utilisation des données personnelles par les missions locales) modifié susvisé sont précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 janvier 2022 au dimanche 12 janvier 2025

Source : Légifrance