Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du décret n°2016-5 du 5 janvier 2016
Résumé. Cet article change plusieurs parties d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016Art. 1 → Version 2Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016Art. 2 → Version 3Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016Art. 3 → Version 3Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016Art. 4 → Version 2Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016Art. 6 → Version 2Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016Art. 5 → Version 3
- Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016Art. 5 → Version 3Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016Art. 6 → Version 2
- Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016Art. 6 → Version 2Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016Art. 7 → Version 1
- Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016Art. 6, Art. 7
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