JORF n°0025 du 30 janvier 2022

Décret n°2022-87 du 28 janvier 2022

Le Premier ministre,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R. 133-2 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1110-9, L. 1110-10 et L. 1111-11 ;

Vu le décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 modifié portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du décret n°2016-5 du 5 janvier 2016

Résumé Cet article change plusieurs parties d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016 > > Art. 5, Art. 6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016 > > Art. 6, Art. 7 > >

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Article 2

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Attribution de l'exécution du décret

Résumé Le ministre doit s'occuper de ce décret et le publier.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 janvier 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran