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Décret n°2022-87 du 28 janvier 2022

relatif au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Centre national des soins palliatifs

Résumé. Le décret prolonge jusqu'en 2026 le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, en modifiant ses missions et sa composition.

Le Premier ministre,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R. 133-2 (Durée maximale d'existence des commissions administratives à caractère consultatif) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1110-9 (Droit aux soins palliatifs pour les personnes malades), L. 1110-10 (Soins palliatifs : droit à la protection de la santé) et L. 1111-11 (Directives anticipées pour les soins en fin de vie) ;

Vu le décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 (Création d'un centre national pour les soins palliatifs) modifié portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie,

Décrète :

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Modification des règles du Centre national des soins palliatifs

Résumé. Le décret modifie les règles du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, notamment sa durée jusqu'en 2026, ses missions d'information et d'expertise, et la composition de sa commission d'expertise.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 janvier 2022

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Attribution de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre doit s'occuper de ce décret et le publier.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le lundi 31 janvier 2022

Décret n°2022-87 du 28 janvier 2022
Article 1
Article 2