Arrêté du 17 novembre 2021

Article 3

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Article 3

I. - Les organismes dont les personnes et agents sont habilités à être destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel incluses dans le traitement mentionné à l'article 1er du décret du 26 janvier 2015 (Création du traitement automatisé de données I-MILO) modifié susvisé sont précisés à l'annexe 3 du présent arrêté.
II. - Les organismes dont les personnes et agents sont habilités à être destinataires de tout ou partie des données anonymisées incluses dans le même traitement précité sont précisés à l'annexe 4 du présent arrêté.

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Abrogé13 janvier 2025

Créé le 31 janvier 2022 · Abrogé le 13 janvier 2025

I. - Les organismes dont les personnes et agents sont habilités à être destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel incluses dans le traitement mentionné à l'article 1er du décret du 26 janvier 2015 (Création du traitement automatisé de données I-MILO) modifié susvisé sont précisés à l'annexe 3 du présent arrêté.
II. - Les organismes dont les personnes et agents sont habilités à être destinataires de tout ou partie des données anonymisées incluses dans le même traitement précité sont précisés à l'annexe 4 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 janvier 2022 au dimanche 12 janvier 2025

Source : Légifrance