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Annexes

Annexe I-A — Annexe III

JORF n°0025 du 30 janvier 2022

Arrêté du 21 décembre 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive modifiée 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-21-2 et D. 543-284,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation des quantités de déchets collectés et traités

Résumé À partir de 2023, les entreprises doivent déclarer les déchets collectés et traités avec un modèle spécifique, qu'elles peuvent intégrer dans d'autres documents mais sans modifier les informations.

A compter du 1er janvier 2023, l'attestation mentionnée à l'article D. 543-284 du code de l'environnement, portant sur les quantités de déchets collectés et traités l'année précédente, est délivrée suivant le modèle figurant en annexe I-A du présent arrêté. Ce modèle d'attestation peut être intégré dans tout document sous réserve que les informations et leur agencement qu'il prévoit ne soient pas modifiés.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance de l'attestation des quantités de déchets

Résumé À partir de 2026, l'attestation des déchets doit être faite selon un modèle spécifique et ne doit pas être changée.

A compter du 1er janvier 2026, l'attestation mentionnée à l'article D. 543-284 du code de l'environnement, portant sur les quantités de déchets collectés et traités l'année précédente, est délivrée suivant le modèle figurant en annexe I-B du présent arrêté. Ce modèle d'attestation peut être intégré dans tout document sous réserve que les informations et leur agencement qu'il prévoit ne soient pas modifiés.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article annule des règles spécifiques d'un document plus ancien.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 2018 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >

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9 abrogés

Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes

Fait le 21 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet