JORF n°0025 du 30 janvier 2022

Arrêté du 27 janvier 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code monétaire et financier, notamment le chapitre Ier du titre II du livre II ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, notamment son article 1er ;

Vu la lettre du gouverneur de la Banque de France du 14 janvier 2022 relative à la modification de la grille des taux réglementés ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 24 janvier 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux d'intérêt pour la période du 1er février au 31 juillet 2022

Résumé Les taux d'intérêt pour certaines catégories sont fixés à des pourcentages spécifiques entre février et juillet 2022.

Pour la période du 1er février 2022 au 31 juillet 2022, sans préjudice des dispositions mentionnées au 3° du II de l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2021 susvisé, les taux mentionnés aux 1° à 5° du I du même article sont respectivement fixés à :
1° 1,0 % ;
2° 1,0 % ;
3° 2,2 % ;
4° 0,75 % ;
5° 0,75 %.

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Article 2

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Application des taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée en Outre-mer

Résumé Les taux d'intérêt pour certains produits d'épargne s'appliquent aux îles de l'Outre-mer.

Dans les conditions fixées par le I de l'article 4 de l'arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée :
1° Les taux mentionnés aux 1° et 5° de l'article 1er sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;
2° Le taux mentionné au 1° de l'article 1er est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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Article 3

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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le chef du Trésor doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 janvier 2022.

Bruno Le Maire