Arrêté du 17 novembre 2021

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 janvier 2025

Créé le 31 janvier 2022 · Abrogé le 13 janvier 2025

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Publication d'un arrêté sur le traitement des données personnelles

Résumé. Un arrêté précise les règles pour gérer et partager des données personnelles dans un système appelé I-MILO.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 janvier 2022 au dimanche 12 janvier 2025

Source : Légifrance