Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des traitements automatisés en lien avec un traitement spécifique
Résumé Cet article liste les traitements automatisés qui peuvent être utilisés avec un autre traitement spécifique.
Les traitements automatisés pouvant alimenter le traitement mentionné à l'article 1er du décret du 26 janvier 2015 modifié susvisé et être mis en relation avec ce traitement automatisé sont précisés à l'annexe 5 du présent arrêté.
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