Arrêté du 17 novembre 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les traitements automatisés pouvant alimenter le traitement mentionné à l'article 1er du décret du 26 janvier 2015 (Création du traitement automatisé de données I-MILO) modifié susvisé et être mis en relation avec ce traitement automatisé sont précisés à l'annexe 5 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 janvier 2025

Créé le 31 janvier 2022 · Abrogé le 13 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur les traitements automatisés pour l'insertion des jeunes

Résumé. Un arrêté précise les traitements automatisés liés au système d'information des missions locales pour l'insertion des jeunes.

Les traitements automatisés pouvant alimenter le traitement mentionné à l'article 1er du décret du 26 janvier 2015 (Création du traitement automatisé de données I-MILO) modifié susvisé et être mis en relation avec ce traitement automatisé sont précisés à l'annexe 5 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 janvier 2022 au dimanche 12 janvier 2025

Source : Légifrance