Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2025 - art. 3
Créé le 31 janvier 2022 · Abrogé le 13 janvier 2025
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Précisions sur les traitements automatisés pour l'insertion des jeunes
Les traitements automatisés pouvant alimenter le traitement mentionné à l'article 1er du décret du 26 janvier 2015 (Création du traitement automatisé de données I-MILO) modifié susvisé et être mis en relation avec ce traitement automatisé sont précisés à l'annexe 5 du présent arrêté.