Créé le 23 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bonifications d'âge dans l'évaluation de la préparation physique
Résumé. Les notes des épreuves sont sur 20, avec des bonus pour les plus âgés dans la préparation physique.
Quel que soit le module, toutes les épreuves sont notées de 0 à 20, avant application d'éventuels coefficients. Par ailleurs, pour le parcours professionnel de la préparation physique générale, la note finale est majorée dans les conditions suivantes : 3 points pour les élèves âgés de plus de 35 ans ; 4,5 points pour les plus de 40 ans ; 6 points pour les plus de 45 ans. La condition d'âge est appréciée à la date d'entrée de la promotion à l'école. L'élève ne peut bénéficier de ces bonifications que s'il a participé à l'évaluation ou au rattrapage du parcours professionnel de la préparation physique générale.
Créé le 23 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation des épreuves à l'école de police
Résumé. Les formateurs de l'école de police évaluent les épreuves, sauf pour la langue où des tiers peuvent aider. Les sujets sont choisis par le directeur.
L'évaluation des épreuves prévues aux articles 2 (Contrôle continu pour les stagiaires en police judiciaire)Art. 2Contrôle continu pour les stagiaires en police judiciaireUn contrôle continu évalue les connaissances des stagiaires en police judiciaire, couvrant plusieurs domaines comme le droit pénal et la procédure pénale. à 5 (Formation en techniques et sécurité)Art. 5Formation en techniques et sécuritéLes élèves reçoivent une formation en techniques de sécurité tout au long de leur scolarité, avec des évaluations notées pour chaque module. du présent arrêté est assurée par les formateurs de l'Ecole nationale supérieure de police. Pour le module linguistique, ces évaluations peuvent être mises en œuvre par des tierces personnes. Les sujets des épreuves prévues aux articles 2 (Contrôle continu pour les stagiaires en police judiciaire)Art. 2Contrôle continu pour les stagiaires en police judiciaireUn contrôle continu évalue les connaissances des stagiaires en police judiciaire, couvrant plusieurs domaines comme le droit pénal et la procédure pénale. à 5 (Formation en techniques et sécurité)Art. 5Formation en techniques et sécuritéLes élèves reçoivent une formation en techniques de sécurité tout au long de leur scolarité, avec des évaluations notées pour chaque module. du présent arrêté sont choisis par le directeur de l'école sur proposition du directeur adjoint, directeur des formations.
Créé le 23 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation des élèves officiers de police
Résumé. Un jury évalue les résultats et le comportement des futurs policiers pour décider de leur classement final.
Conformément à l'article 17 de l'arrêté du 3 janvier 2011 (Décision du jury d'aptitude professionnelle pour les officiers stagiaires)Art. 17Décision du jury d'aptitude professionnelle pour les officiers stagiairesUn jury décide si des officiers stagiaires peuvent être titularisés, en fonction de leurs notes et des signalements éventuels. portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police, un jury d'aptitude professionnelle analyse les résultats obtenus dans les différentes épreuves et le comportement des élèves officiers ou des officiers stagiaires pendant leur scolarité en vue d'établir le classement final. Il statue sur : ― les cas signalés par la commission de suivi définie à l'article 14 du même arrêté (Commission de suivi de scolarité pour les élèves officiers)Art. 14Commission de suivi de scolarité pour les élèves officiersUne commission suit la scolarité des élèves officiers pour les aider et évaluer leurs progrès. ; ― le cas des élèves qui n'ont pas obtenu un nombre de points au moins égal à la moitié du total des notes maximales sanctionnant les épreuves comptabilisées pour le classement final ; ― le cas des élèves qui n'ont pas obtenu la note de 10 sur 20 dans le module police judiciaire ou dans le module de management.
Sct. CHAPITRE IER : CLASSEMENT ET CONTROLE DES CONNAISSANCES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE L'ELEVE A PARTICIPER A UNE OU PLUSIEURS EPREUVES, Art. 7, Sct. CHAPITRE III : MODALITES DE L'EVALUATION, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 3 février 2011 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires et prend effet à compter de la 18e promotion d'officiers de police.
Créé le 23 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Nouvel arrêté sur l'évaluation des officiers de police
Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2012 remplace les règles anciennes pour noter et classer les officiers de police stagiaires, en vigueur à partir de la 18e promotion.
Le directeur des ressources et des compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.