A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2010Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 février 2010Art. 1
1 version
1 modifié
Section suivante
Arrêté du 20 décembre 2012
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2010 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE AUX VICE-RECTEURS DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, DE MAYOTTE, DE NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE POLYNÉSIE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2010Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 8 février 2010Art. 2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2010Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 8 février 2010Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2010Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 8 février 2010Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2010Art. 4-1 → Version 1Arrêté du 8 février 2010Art. 4-2 → Version 1
- Arrêté du 8 février 2010Art. 4-1, Art. 4-2
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2 créés
Créé le 23 décembre 2012
La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie et les vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2012
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2010 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE AUX VICE-RECTEURS DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, DE MAYOTTE, DE NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE POLYNÉSIE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22