Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 février 2010 > > Art. 1 > >
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JORF n°0298 du 22 décembre 2012
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2010 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE AUX VICE-RECTEURS DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, DE MAYOTTE, DE NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE POLYNÉSIE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 février 2010 > > Art. 2 > >
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Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 février 2010 > > Art. 3 > >
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Article 20
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 février 2010 > > Art. 4 > >
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Article 21
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 février 2010 > > Art. 4-1, Art. 4-2 > >
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2 créés
Article 22
La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie et les vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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