Arrêté du 20 décembre 2012

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2010 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE AUX VICE-RECTEURS DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, DE MAYOTTE, DE NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE POLYNÉSIE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des pouvoirs des vice-recteurs

Résumé. Un arrêté donne plus de pouvoirs aux vice-recteurs pour gérer les enseignants et leurs carrières dans certaines régions.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de pouvoir aux vice-recteurs

Résumé. L'arrêté modifie la délégation de pouvoirs des vice-recteurs pour le recrutement et la gestion de certains personnels de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des pouvoirs des vice-recteurs

Résumé. Les vice-recteurs obtiennent de nouveaux pouvoirs pour gérer les congés et les carrières des enseignants.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des pouvoirs des vice-recteurs

Résumé. Les vice-recteurs obtiennent de nouveaux pouvoirs pour organiser des concours et examens professionnels de recrutement.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des pouvoirs des vice-recteurs en matière de gestion des personnels enseignants

Résumé. Les vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française obtiennent plus de pouvoirs pour gérer les carrières des enseignants.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour l'avancement des adjoints administratifs

Résumé. Les vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française peuvent maintenant établir le tableau d'avancement et nommer des adjoints administratifs à l'échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur le recrutement et la gestion de personnel éducatif

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2012 confie à des responsables éducatifs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie et les vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2012

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2010 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE AUX VICE-RECTEURS DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, DE MAYOTTE, DE NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE POLYNÉSIE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22