Arrêté du 17 décembre 2012

Article 9

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Article 9

L'évaluation des épreuves prévues aux articles 2 (Contrôle continu pour les stagiaires en police judiciaire) à 5 (Formation en techniques et sécurité) du présent arrêté est assurée par les formateurs de l'Ecole nationale supérieure de police. Pour le module linguistique, ces évaluations peuvent être mises en œuvre par des tierces personnes.
Les sujets des épreuves prévues aux articles 2 (Contrôle continu pour les stagiaires en police judiciaire) à 5 (Formation en techniques et sécurité) du présent arrêté sont choisis par le directeur de l'école sur proposition du directeur adjoint, directeur des formations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 23 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des épreuves à l'école de police

Résumé. Les formateurs de l'école de police évaluent les épreuves, sauf pour la langue où des tiers peuvent aider. Les sujets sont choisis par le directeur.

L'évaluation des épreuves prévues aux articles 2 (Contrôle continu pour les stagiaires en police judiciaire) à 5 (Formation en techniques et sécurité) du présent arrêté est assurée par les formateurs de l'Ecole nationale supérieure de police. Pour le module linguistique, ces évaluations peuvent être mises en œuvre par des tierces personnes.
Les sujets des épreuves prévues aux articles 2 (Contrôle continu pour les stagiaires en police judiciaire) à 5 (Formation en techniques et sécurité) du présent arrêté sont choisis par le directeur de l'école sur proposition du directeur adjoint, directeur des formations.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 31 décembre 2016

En résumé. Le texte a été modifié pour élargir le champ des personnes pouvant évaluer les épreuves, en supprimant la référence spécifique aux officiers de police.

En vigueur du dimanche 23 décembre 2012 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance