Arrêté du 17 décembre 2012

Article 9

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 23 décembre 2012 · En vigueur du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2016

L'évaluation des épreuves prévues aux articles 2 à 5 du présent arrêté est assurée par les formateurs de l'Ecole nationale supérieure de police. Pour le module linguistique, ces évaluations peuvent être mises en œuvre par des tierces personnes.
Les sujets des épreuves prévues aux articles 2 à 5 du présent arrêté sont choisis par le directeur de l'école sur proposition du directeur adjoint, directeur des formations.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 12 décembre 2016art. 18

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 31 décembre 2016

En vigueur du dimanche 23 décembre 2012 au lundi 31 décembre 2012