JORF n°0298 du 22 décembre 2012

Décret du 21 décembre 2012

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or, exercées par M. Arnaud SCHAUMASSE, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.