Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 18
Créé le 23 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de notation pour les officiers de police stagiaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2011Sct. CHAPITRE IER : CLASSEMENT ET CONTROLE DES CONNAISSANCES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE L'ELEVE A PARTICIPER A UNE OU PLUSIEURS EPREUVES, Art. 7, Sct. CHAPITRE III : MODALITES DE L'EVALUATION, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12