Arrêté du 17 décembre 2012

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 2011
Sct. CHAPITRE IER : CLASSEMENT ET CONTROLE DES CONNAISSANCES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE L'ELEVE A PARTICIPER A UNE OU PLUSIEURS EPREUVES, Art. 7, Sct. CHAPITRE III : MODALITES DE L'EVALUATION, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 3 février 2011 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires et prend effet à compter de la 18e promotion d'officiers de police.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 23 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de notation pour les officiers de police stagiaires

Résumé. Un arrêté abroge les règles de notation et de classement des officiers de police stagiaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 février 2011Sct. CHAPITRE IER : CLASSEMENT ET CONTROLE DES CONNAISSANCESArrêté du 3 février 2011Art. 1 : Classement des officiers de police stagiairesArrêté du 3 février 2011Art. 2 : Contrôle des connaissances en police judiciaire
- Arrêté du 3 février 2011
Sct. CHAPITRE IER : CLASSEMENT ET CONTROLE DES CONNAISSANCES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE L'ELEVE A PARTICIPER A UNE OU PLUSIEURS EPREUVES, Art. 7, Sct. CHAPITRE III : MODALITES DE L'EVALUATION, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 3 février 2011 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires et prend effet à compter de la 18e promotion d'officiers de police.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 décembre 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance