Créé le 23 décembre 2012
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 13 décembre 2012
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 862e session en date du 8 novembre 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 236 : Navires de surveillanceArrêté du 23 novembre 1987d'assistance et de sauvetage.Arrêté du 23 novembre 1987Art. 236-1.01 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 236-1.02 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 236-1.03 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 236-1.04 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 236-2 : Navires d’une longueur égale ou supérieure à 12 mètres.Arrêté du 23 novembre 1987Art. 236-2.01 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 236-2.03 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 236-2.06 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 236-2.08 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 236-2.09 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 236-2.10 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 236-2.11 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 236-3 : Navires d’une longueur inférieure 12 mètres.Arrêté du 23 novembre 1987Art. 236-2.13 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 236-3.01 → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. 236-3.02 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 236-3.03 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 236-3.04 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 236-3.05 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 236-3.06 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 236-3.07 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 236-3.08 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 236-3.09 → Version 1
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 236 : Navires de surveillance, d'assistance et de sauvetage., Art. 236-1.01, Art. 236-1.02, Art. 236-1.03, Art. 236-1.04, Sct. Chapitre 236-2 : Navires d’une longueur égale ou supérieure à 12 mètres., Art. 236-2.01, Art. 236-2.03, Art. 236-2.06, Art. 236-2.08, Art. 236-2.09, Art. 236-2.10, Art. 236-2.11, Sct. Chapitre 236-3 : Navires d’une longueur inférieure 12 mètres., Art. 236-2.13, Art. 236-3.01, Art. 236-3.02, Art. 236-3.03, Art. 236-3.04, Art. 236-3.05, Art. 236-3.06, Art. 236-3.07, Art. 236-3.08, Art. 236-3.09
1 version
4 créés
20 modifiés
Créé le 23 décembre 2012
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant.
1 version
Créé le 23 décembre 2012
La directrice des affaires maritimes est chargée, pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier
En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4