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Arrêté du 13 décembre 2012

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 236 « Vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage » du règlement annexé)

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Modification des règles de sécurité pour les navires

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de sécurité pour les navires, notamment pour les embarcations semi-rigides et pneumatiques.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 862e session en date du 8 novembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 décembre 2012

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Modification d'un règlement par un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un règlement existant pour le mettre à jour.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des règles de sécurité pour les navires) ci-après.

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Modification des règles de sécurité pour les navires

Résumé. Les règles de sécurité pour les navires sont mises à jour, avec des normes spécifiques pour les embarcations semi-rigides et pneumatiques, et des ajustements sur les radeaux de sauvetage, les lignes de mouillage et les protections extérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 236 : Navires de surveillance → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987d'assistance et de sauvetage.Arrêté du 23 novembre 1987Art. 236-1.01 : Règles pour les petits navires de service public
→ Version 2 : Précision du champ d'application des règles pour certains navires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 236 : Navires de surveillance, d'assistance et de sauvetage., Art. 236-1.01, Art. 236-1.02, Art. 236-1.03, Art. 236-1.04, Sct. Chapitre 236-2 : Navires d’une longueur égale ou supérieure à 12 mètres., Art. 236-2.01, Art. 236-2.03, Art. 236-2.06, Art. 236-2.08, Art. 236-2.09, Art. 236-2.10, Art. 236-2.11, Sct. Chapitre 236-3 : Navires d’une longueur inférieure 12 mètres., Art. 236-2.13, Art. 236-3.01, Art. 236-3.02, Art. 236-3.03, Art. 236-3.04, Art. 236-3.05, Art. 236-3.06, Art. 236-3.07, Art. 236-3.08, Art. 236-3.09

En vigueur depuis le 23 décembre 2012

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dans plusieurs territoires français, sauf pour les compétences locales.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant.

En vigueur depuis le 23 décembre 2012

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Exécution de l'arrêté par la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit s'assurer que les règles de cet arrêté sont bien appliquées.

La directrice des affaires maritimes est chargée, pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2012

Arrêté du 13 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4