Arrêté du 20 décembre 2012

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2005 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE AUX RECTEURS D'ACADÉMIE EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS STAGIAIRES ET TITULAIRES DES SERVICES DÉCONCENTRÉS RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie

Résumé. Un arrêté donne plus de pouvoirs aux recteurs d'académie pour recruter et gérer les personnels de l'éducation nationale.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des personnels académiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles de recrutement et de gestion des personnels dans les académies.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des pouvoirs des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent plus de pouvoirs pour recruter et gérer certains personnels de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des pouvoirs délégués aux recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs en matière de gestion des congés et des carrières des personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs aux recteurs pour l'avancement des adjoints administratifs

Résumé. Les recteurs d'académie peuvent maintenant établir le tableau d'avancement et nommer les adjoints administratifs dans l'échelon spécial de rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les assistants de service social

Résumé. Un arrêté modifie les règles de recrutement et de gestion des assistants de service social dans les académies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2005Sct. Section I : Corps des assistants de service social → Version 3
- Arrêté du 5 octobre 2005
Sct. Section I : Corps des assistants de service social
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des pouvoirs des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs pour recruter et gérer les assistants de service social.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des pouvoirs des recteurs pour les secrétaires administratifs

Résumé. Les recteurs d'académie peuvent désormais gérer le recrutement et la gestion des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des techniciens de l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion des techniciens de l'éducation nationale pour mieux adapter leur recrutement et leur gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2005

Section III : Corps des techniciens de l'éducation nationale

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des pouvoirs des recteurs pour les techniciens de l'éducation nationale

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent plus de pouvoirs pour gérer les techniciens de l'éducation nationale, notamment en matière de congés et de détachement.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs aux recteurs pour la gestion des infirmiers

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs pour gérer les infirmiers et infirmières de l'Éducation nationale, notamment en matière de recrutement, de congés, et d'avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2005Sct. Section III bis : Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationaleArrêté du 5 octobre 2005Art. 6-1
- Arrêté du 5 octobre 2005
Sct. Section III bis : Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale, Art. 6-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des pouvoirs des recteurs pour la gestion des attachés d'administration

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs pour gérer les congés parentaux et les affectations des attachés d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des pouvoirs des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs en matière de gestion des congés et des détachements pour certains personnels de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie pour les infirmiers

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs pour gérer les infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2005Sct. Section VI : Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieurArrêté du 5 octobre 2005Art. 8-1
- Arrêté du 5 octobre 2005
Sct. Section VI : Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Art. 8-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des pouvoirs des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs pour gérer les congés des personnels de l'éducation nationale, notamment en remplaçant l'octroi par la mise en position de congé parental.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour les concours nationaux

Résumé. Le ministre délègue au directeur du service interacadémique des examens et concours la liste des candidats autorisés à passer les concours nationaux de recrutement pour les académies de Créteil, Paris et Versailles.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une délégation de pouvoirs pour les congés des personnels

Résumé. L'article supprime une règle qui permettait aux directeurs académiques de donner certains congés aux personnels de l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2012

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2005 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE AUX RECTEURS D'ACADÉMIE EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS STAGIAIRES ET TITULAIRES DES SERVICES DÉCONCENTRÉS RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16