A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005
1 version
1 modifié
Section précédente
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Sct. Section I : Corps des assistants de service social
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2005
Section III : Corps des techniciens de l'éducation nationale
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Sct. Section III bis : Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale, Art. 6-1
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Sct. Section VI : Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Art. 8-1
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 2, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 2, Art. 7
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 9
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 10
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2012