JORF n°0298 du 22 décembre 2012

Arrêté du 19 décembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2012, sont nommés suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides : Mme Catherine BROUARD-GALLET, magistrate, chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau, ou, en cas d'empêchement, Mme Aline EVRARD, administrateur civil, chef du bureau du droit public, ou, en cas d'empêchement de cette dernière, M. Cyril NOËL, administrateur civil, adjoint au chef du bureau du droit public.