Arrêté du 17 décembre 2012

Article 12

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Article 12

Le directeur des ressources et des compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 23 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Nouvel arrêté sur l'évaluation des officiers de police

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2012 remplace les règles anciennes pour noter et classer les officiers de police stagiaires, en vigueur à partir de la 18e promotion.

Le directeur des ressources et des compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 décembre 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance