Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 18
Créé le 23 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Nouvel arrêté sur l'évaluation des officiers de police
Le directeur des ressources et des compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.