Arrêté du 17 décembre 2012

Article 12

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 23 décembre 2012

Le directeur des ressources et des compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 12 décembre 2016art. 18

En vigueur du dimanche 23 décembre 2012 au samedi 31 décembre 2016