Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 18
Créé le 23 décembre 2012
Le directeur des ressources et des compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 18
Créé le 23 décembre 2012
Le directeur des ressources et des compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2016art. 18
En vigueur du dimanche 23 décembre 2012 au samedi 31 décembre 2016