Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 334-2 et suivants et les articles D. 336-1 à D. 336-22 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ;

Vu l'arrêté 17 mars 1994 modifié modifiant et complétant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 fixant le programme de l'enseignement des langues vivantes en classe terminale des séries générales et technologiques ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2005 fixant le programme de l'enseignement des langues vivantes étrangères au palier 1 du collège ;

Vu les arrêtés du 27 janvier et du 1er février 2010 relatifs à l'organisation et aux horaires d'enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable » et « sciences et technologies de laboratoire » ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies du design et des arts appliqués » ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 octobre 2012,

Arrête :

Fait le 14 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye