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Arrêté du 14 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 et l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des langues vivantes étrangères au baccalauréat

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2012 simplifie et met à jour la liste des langues vivantes étrangères proposées au baccalauréat, modifie les épreuves pour certaines langues et fixe de nouvelles règles pour le baccalauréat général à partir de la session 2013.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 334-2 et suivants (Obtention du baccalauréat général) et les articles D. 336-1 (Obtention du baccalauréat technologique) à D. 336-22 (Délivrance du baccalauréat technologique) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ;

Vu l'arrêté 17 mars 1994 modifié modifiant et complétant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 fixant le programme de l'enseignement des langues vivantes en classe terminale des séries générales et technologiques ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2005 fixant le programme de l'enseignement des langues vivantes étrangères au palier 1 du collège ;

Vu les arrêtés du 27 janvier et du 1er février 2010 relatifs à l'organisation et aux horaires d'enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable » et « sciences et technologies de laboratoire » ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies du design et des arts appliqués » ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 octobre 2012,

Arrête :

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Modification de la liste des langues vivantes étrangères

Résumé. La liste des langues vivantes étrangères proposées a été simplifiée et mise à jour.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des langues vivantes étrangères

Résumé. La liste des langues vivantes étrangères proposées a été simplifiée et mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification de la liste des langues vivantes étrangères au baccalauréat technologique

Résumé. La liste des langues vivantes étrangères proposées au baccalauréat technologique a été simplifiée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des langues à épreuves écrites

Résumé. Les épreuves de persan et de vietnamien deviennent uniquement écrites, tandis que le finnois n'est plus concerné par cette règle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2012

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Nouveaux règlements pour le bac général en 2013

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles pour le baccalauréat général à partir de la session 2013.

Leprésent arrêté est applicable à compter de la session 2013 du baccalauréat général.

En vigueur depuis le 23 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2012 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2012

Arrêté du 14 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6