JORF n°0301 du 29 décembre 2009

Article 23

Article 23

Dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections prévues à l'article 8 du présent arrêté, les représentants du personnel sont nommés par décision du ministre chargé de la culture.


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Version 1

Dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections prévues à l'article 8 du présent arrêté, les représentants du personnel sont nommés par décision du ministre chargé de la culture.