Par délibération en date du 10 novembre 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 4 à la convention conclue le 10 juin 2003 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société NRJ 12, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 2 décembre 2009.

L'avenant n° 4 à la convention précitée figure en annexe.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.