Par décision du 9 décembre 2009, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a approuvé, en application des dispositions de l'article 116 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le transfert par la caisse autonome des retraites du groupe des Banques Populaires, sise 64, rue de La Boétie, 75008 Paris, de ses provisions ou réserves à CNP Assurances, dont le siège social est situé à Paris (15e) (75716), 4, place Raoul-Dautry.