JORF n°0301 du 29 décembre 2009

Arrêté du 24 décembre 2009

Le Premier ministre,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique (sports, jeunesse et vie associative) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Xavier Malenfer, appelé à d'autres fonctions, à compter du 31 décembre 2009.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 décembre 2009.

François Fillon