Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 octobre 2007 portant extension de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers du 3 février 2008 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 8 juillet 2009 à la convention collective susvisée relatif au champ d'application ;
Vu l'avenant du 8 juillet 2009 portant révision de l'article 8 sur la période d'essai de la convention collective ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 octobre 2009 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 15 décembre 2009,
Arrête :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers du 3 février 2008, les dispositions de :
― l'avenant du 8 juillet 2009 à la convention collective susvisée relatif au champ d'application ;
― l'avenant du 8 juillet 2009 à la convention collective susvisée portant révision de l'article 8 sur la période d'essai.
1 version
L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
1 version
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Nota. ― Les textes des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2009/38, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 EUR.