JORF n°0301 du 29 décembre 2009

Décret du 24 décembre 2009

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral,

Décrète :

Article 1

Mme Fabienne KELLER, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 décembre 2009.

François Fillon