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Arrêté du 23 décembre 2009

fixant la proportion de la contribution de la taxe d'aéroport au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les aéroports

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des systèmes automatisés de contrôle aux frontières

Résumé. La taxe d'aéroport finance l'installation et l'exploitation de systèmes automatisés de contrôle aux frontières dans les aéroports parisiens.

La taxe d'aéroport finance, au titre de la mise en place dans les aéroports de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle du système dit « Passage automatisé rapide aux frontières extérieures Schengen » (PARAFES), l'acquisition et l'installation de sas équipés de matériels de contrôle de l'unicité de présence, les développements informatiques et techniques communs aux aérogares, les serveurs et logiciels de supervision technique propres à chaque terminal d'aéroport, ainsi que les coûts d'exploitation associés à ces matériels, à l'exclusion des autres charges liées au déploiement du système.

En vigueur depuis le 30 décembre 2009

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Financement du système PARAFES par la taxe d'aéroport en 2010

Résumé. En 2010, la taxe d'aéroport aide à financer un système de contrôle aux frontières dans les aéroports parisiens.

En 2010, la taxe d'aéroport contribue dans la limite de 1 808 000 euros au financement du système PARAFES dans les aéroports mentionnés à l'article 1er (Financement des systèmes automatisés de contrôle aux frontières).

En vigueur depuis le 30 décembre 2009

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Exécution d'un arrêté sur la taxe d'aéroport

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2009 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour la taxe d'aéroport qui finance un système de contrôle aux frontières.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Machureau

En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009

Arrêté du 23 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3