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Arrêté du 21 décembre 2009

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements relevant de l'état-major de la marine,

Arrête :

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé, sont ajoutées les régies de recettes et d'avances suivantes :
ÉTABLISSEMENT
doté d'une régie
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)
MONTANT DU FONDS DE CAISSE
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Base de l'aéronautique navale de Landivisiau 30 000 150 Le directeur de la plate-forme achats finances, à Brest
Base de l'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic 40 000 150 Le directeur de la plate-forme achats finances, à Brest
Base de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué 65 000 150 Le directeur de la plate-forme achats finances, à Brest
Base de l'aéronautique navale de Hyères 75 000 150 Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon
Base de l'aéronautique navale de Nîmes-Garons 75 000 150 Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon
Base des fusiliers marins commandos de Lorient 50 000 150 Le directeur de la plate-forme achats finances, à Brest
Centre de transmission de la marine de Rosnay 20 000 150 Le directeur de la plate-forme achats finances, à Brest
Centre de transmission de la marine de France Sud à Bram 20 000 150 Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du bureau

de l'animation du réseau financier

à la direction des affaires financières,

Y. Caltagirone

Arrêté du 21 décembre 2009
Article 1
Article 2