JORF n°0301 du 29 décembre 2009

Arrêté du 21 décembre 2009

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements relevant de l'état-major de la marine,

Arrête :

Article 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé, sont ajoutées les régies de recettes et d'avances suivantes :

|ÉTABLISSEMENT
doté d'une régie
de recettes et d'avances|MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)|MONTANT DU FONDS DE CAISSE
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |-------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|-------------------------------------------|-------------------------------------------------------| | Base de l'aéronautique navale de Landivisiau | 30 000 | 150 |Le directeur de la plate-forme achats finances, à Brest| | Base de l'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic | 40 000 | 150 |Le directeur de la plate-forme achats finances, à Brest| | Base de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué | 65 000 | 150 |Le directeur de la plate-forme achats finances, à Brest| | Base de l'aéronautique navale de Hyères | 75 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon | | Base de l'aéronautique navale de Nîmes-Garons | 75 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon | | Base des fusiliers marins commandos de Lorient | 50 000 | 150 |Le directeur de la plate-forme achats finances, à Brest| | Centre de transmission de la marine de Rosnay | 20 000 | 150 |Le directeur de la plate-forme achats finances, à Brest| | Centre de transmission de la marine de France Sud à Bram | 20 000 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon |

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du bureau

de l'animation du réseau financier

à la direction des affaires financières,

Y. Caltagirone