JORF n° 0301 du 29 décembre 2009

Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2009-2010

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez

Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux modalités d'inscription des temps de pause et de repos à bord des navires pratiquant le remorquage portuaire

Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'affectation au sein d'autorités administratives indépendantes d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts servant en position d'activité

Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement

Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement

Arrêté du 23 décembre 2009 fixant la proportion de la contribution de la taxe d'aéroport au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les aéroports

Arrêté du 23 décembre 2009 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2010

Arrêté du 23 décembre 2009 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne à compter du 1er janvier 2010

Arrêté du 16 décembre 2009 rendant l'opération de suppression du service des études et des statistiques industrielles et de rattachement de ses missions, d'une part, à l'Institut national de la statistique et des études économiques et, d'autre part, à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services éligible au dispositif d'accompagnement ministériel des restructurations

Arrêté du 16 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2000 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des informations de recouvrement (GIR)

Arrêté du 17 décembre 2009 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public

Arrêté du 18 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 22 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 23 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 23 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 23 décembre 2009 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

Additif temporaire au règlement du jeu LOTO de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion LOTO Janvier 2010 »

Additif temporaire au règlement du jeu LOTO de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion LOTO Internet Janvier 2010 » organisée sur internet

Arrêté du 15 décembre 2009 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée pour l'année 2010

Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements relevant de l'état-major de la marine

Décision du 27 octobre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décret n° 2009-1658 du 18 décembre 2009 modifiant les livres II et VI de la partie réglementaire du code rural

Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du baudet du Poitou

Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels

Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant

Arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo

Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement, mentionnée à l'article D. 223-21, et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural

Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014

Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au taux de la cotisation ad valorem 2010

Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem

Arrêté du 22 décembre 2009 portant ouverture des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et agroalimentaire de la session de 2010

Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles

Arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents contractuels des services et de certains établissements du ministère de la culture

Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois

Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)

Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)

Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) (n° 363, n° 832 et n° 833)

Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises techniques du secteur audiovisuel

Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement

Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des laboratoires cinématographiques

Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel portant sur le champ d'application de la future convention collective nationale portuaire unifiée « ports & manutention »

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de l'habillement et de la ceinture bretelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

Décret du 24 décembre 2009 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

Décret du 24 décembre 2009 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 24 décembre 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 24 décembre 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 24 décembre 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 10 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 février 2009 fixant la composition du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 17 décembre 2009 portant nomination (directeurs de l'équipement)

Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 17 décembre 2009 portant réintégration et radiation (corps des mines)

Arrêté du 18 décembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 28 décembre 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »

Décret du 25 décembre 2009 portant nomination du sous-préfet de Mauriac - M. JEZEGABEL (Patrick)

Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination (conseillers pour l'action sociale de la défense)

Arrêté du 9 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 10 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 11 décembre 2009 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Arrêté du 16 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 16 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 17 décembre 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale de l'agriculture)