Par une décision du 9 décembre 2009, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a approuvé, en application des dispositions de l'article 116 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le transfert par la caisse de retraite du personnel au sol de la compagnie Air France, sise 10, rue Vercingétorix, 75014 Paris, de ses provisions ou réserves à AXA France Vie, dont le siège social est situé à Paris (75009), 26, rue Drouot, Novalis Prévoyance, dont le siège social est situé à Paris (75116), 7, rue de Magdebourg, et CARDIF Assurance Vie, dont le siège social est situé à Paris (75009), 1, boulevard Haussmann.