Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu LOTO fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008 avec publications au Journal officiel de la République française des 23 septembre 2008 et 3 octobre 2008.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu LOTO applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française. Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions suivantes, une opération appelée « Promotion LOTO Janvier 2010 » offerte en France métropolitaine, à Monaco, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française.
2.2. Les personnes majeures qui feront enregistrer, dans un point de vente LOTO agréé par La Française des jeux ou La Pacifique des jeux, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, entre le lundi 4 janvier 2010 et le lundi 18 janvier 2010 inclus, une prise de jeu LOTO participant à 3 tirages LOTO minimum (ci-après dénommée « Prise de Jeu Participante ») participent à l'opération « Promotion LOTO Janvier 2010 ». Les Prises de Jeu Participantes gagnantes seront déterminées instantanément par le site central informatique de La Française des jeux, à raison d'une prise de jeu gagnante toutes les 4 Prises de Jeu Participantes effectuées dans les points de vente agréés de La Française des jeux et de La Pacifique des jeux et enregistrées par le site central informatique. Le joueur dont la Prise de Jeu Participante est ainsi sélectionnée gagne immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 6 € (ou d'une valeur de 750 F CFP pour les Prises de Jeu Participantes ayant été validées en Polynésie française) à valoir sur la validation d'une prise de jeu LOTO effectuée entre les dates précisées sur le bon de réduction.
2.3. Pour utiliser son bon de réduction, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci procède à la prise de jeu LOTO, l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction. Celle-ci est appliquée au prix de la prise de jeu LOTO. La prise de jeu LOTO ainsi générée ne participe pas à l'opération « Promotion LOTO Janvier 2010 ».
2.4. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu LOTO. Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.
2.5. Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
2.6. Un bon de réduction en euros ne peut pas être utilisé en Polynésie française. Un bon de réduction en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.
2.7. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, l'annulation d'une Prise de Jeu Participante à l'opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.
2.8. Les prises de jeu LOTO participant à moins de 3 tirages LOTO ne participent pas à l'opération « Promotion LOTO Janvier 2010 ». De même, les prises de jeu LOTO enregistrées avant le début de l'opération « Promotion LOTO Janvier 2010 », pour des tirages LOTO correspondant à la période de participation à cette opération, ne permettent pas de participer à cette opération.
2.9. A peine de forclusion (le cachet de la poste faisant foi), toutes les réclamations relatives à l'opération « Promotion LOTO Janvier 2010 » organisée dans les points de vente, notamment celles relatives à l'émission et à l'utilisation du bon de réduction, sont à adresser par écrit à l'adresse « La Française des jeux, Relations Joueurs, Promotion LOTO Janvier 2010, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex » (ou, si le joueur a effectué sa prise de jeu en Polynésie française, à « La Pacifique des jeux, promotion LOTO Janvier 2010, angle rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti »), avant le 23 mars 2010. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
2.10. La valeur des bons de réduction attribués dans le cadre de cette opération est prélevée sur le fonds de réserve du jeu LOTO. Le prélèvement correspond à la valeur faciale des bons de réduction multipliée par le pourcentage des mises participantes au jeu LOTO qui est alloué aux gagnants de ce jeu par arrêté du ministre chargé du budget. Au cas où le solde du fonds de réserve du jeu LOTO serait insuffisant, les sommes nécessaires peuvent être prélevées sur le fonds de réserve du jeu Euro Millions.
2.11. La participation à l'opération « Promotion LOTO Janvier 2010 » organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions et à celles des règlements des jeux susvisés.
2.12. La Française des jeux ne peut être tenue pour responsable de tout dommage résultant d'une panne technique, d'une malveillance, d'une atteinte au système de traitement automatisé de données, de difficultés provenant du réseau téléphonique, de l'ADSL ou d'internet, d'une interruption temporaire ou d'un arrêt définitif des jeux ou de tout fait hors de son contrôle.
2.13. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et peuvent être obtenues en écrivant à « La Française des jeux, Relations Joueurs, Promotion LOTO Janvier 2010, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex » ou à « La Pacifique des jeux, Promotion LOTO Janvier 2010, angle rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti ».
Fait à Paris, le 2 décembre 2009.