JORF n°0301 du 29 décembre 2009

Arrêté du 17 décembre 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 17 décembre 2009, M. Girault (Philippe), ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié des cadres à compter du 1er décembre 2009, en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.