Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment le livre II ;

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;

Vu le décret n° 2006-7 du 4 janvier 2006 relatif aux laboratoires nationaux de référence, ainsi qu'à l'agrément et à la reconnaissance des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux et modifiant le code rural ;

Vu l'arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 23 octobre 2009 ;

Vu l'avis du comité consultatif de santé et protection animale en date du 17 juin 2009,

Arrête :

Fait à Paris, le 23 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand