Section précédente

Section parente

Arrêté du 23 décembre 2009

établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment le livre II ;

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;

Vu le décret n° 2006-7 du 4 janvier 2006 relatif aux laboratoires nationaux de référence, ainsi qu'à l'agrément et à la reconnaissance des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux et modifiant le code rural ;

Vu l'arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 23 octobre 2009 ;

Vu l'avis du comité consultatif de santé et protection animale en date du 17 juin 2009,

Arrête :

Fait à Paris, le 23 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009

Arrêté du 23 décembre 2009
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION DE MALADIE REPUTEE CONTAGIEUSE DES ABEILLES
TITRE III : MESURES APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION DE MALADIE REPUTEE CONTAGIEUSE DES ABEILLES
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Annexe