Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 décembre 2009 :
I. - En application des dispositions du titre Ier du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d'armée offerts par concours sur titres pour l'année 2010.
II. - Attribution du niveau de qualification de praticien confirmé :
La qualification de praticien confirmé peut être attribuée aux officiers appartenant ou rattachés aux corps des praticiens des armées, qui comptent au premier jour du mois du concours sept années d'expérience professionnelle, dont au moins trois ans d'exercice dans le domaine de compétences postulé.
Le nombre de postes ouverts par corps et par domaine de compétences est défini dans les tableaux ci-après :

| CORPS | DOMAINE DE COMPÉTENCES |NOMBRE DE POSTES| |-------------------|---------------------------------------------------|----------------| |Médecins des armées| Expertise médicale et contentieux | 4 | | | Hygiène nucléaire | 1 | | | Médecine aéronautique et spatiale | 2 | | | Médecine d'unité | 14 | | | Médecine d'urgence | 3 | | | Médecine de prévention | 1 | | |Préparation physique et environnements particuliers| 2 | | | Santé publique appliquée aux armées | 2 | | | Techniques d'état-major | 4 |

| CORPS | DOMAINE DE COMPÉTENCES |NOMBRE DE POSTES| |----------------------|-------------------------------------------|----------------| |Pharmaciens des armées|Pharmacie hospitalière et des collectivités| 2 | | | Toxicologie environnementale | 1 |

| CORPS |DOMAINE DE COMPÉTENCES|NOMBRE DE POSTES| |-----------------------|----------------------|----------------| |Vétérinaires des armées| Hygiène alimentaire | 1 |

| CORPS |DOMAINE DE COMPÉTENCES|NOMBRE DE POSTES| |--------------------------------|----------------------|----------------| |Chirurgiens-dentistes des armées| Odontologie | 1 |

III. - Attribution du niveau de qualification de praticien certifié :
Le niveau de qualification de praticien certifié peut être attribué aux praticiens des armées qui comptent au 31 décembre de l'année du concours six années d'expérience professionnelle en qualité de praticien confirmé.
Le nombre de postes ouverts par domaine de compétences est défini dans le tableau ci-après :

| CORPS | DOMAINE DE COMPÉTENCES |NOMBRE DE POSTES| |-------------------|---------------------------------|----------------| |Médecins des armées|Médecine aéronautique et spatiale| 1 | | | Médecine d'unité | 3 | | | Médecine d'urgence | 1 | | | Techniques d'état-major | 2 |

IV. - Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont indiqués dans l'instruction n° 17892/DEF/DCSSA/RH/PFR du 19 octobre 2006 relative à l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié de médecine d'armée, de praticien certifié de qualification hospitalière et de praticien certifié de recherches du service de santé des armées.
V. - Les autorités hiérarchiques, chargées d'émettre un avis motivé et détaillé sur le candidat, sont les suivantes :
― les directeurs régionaux ou interarmées du service de santé des armées, pour les praticiens relevant de leurs autorités techniques ;
― les directeurs ou commandants d'établissement, de l'institut de recherche biomédicale des armées, pour les praticiens servant dans les hôpitaux et établissements du service de santé ;
― pour les praticiens servant dans d'autres organismes ne relevant pas du service de santé, l'autorité technique du service dont relève le candidat.
Ces autorités établissent, le cas échéant, un fusionnement parmi les dossiers de candidature relevant d'un même domaine de compétences.
VI. - Les dossiers de candidature sont établis en deux exemplaires papier et un exemplaire dématérialisé, conformément aux modèles de présentation de l'instruction citée au IV du présent arrêté, et doivent parvenir par la voie hiérarchique à l'Ecole du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05, pour le 15 janvier 2010, terme de rigueur.
VII. - Le niveau de qualification de praticien confirmé ou certifié est attribué par le ministre de la défense (DCSSA), à compter du 1er janvier 2010. Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.