Par décision du 9 décembre 2009, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a approuvé, en application des dispositions de l'article 116 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le transfert par la caisse de retraite des échelons intermédiaires des sociétés du groupe de l'UAP chargés de commercialiser la marque Séquanaise, sise 26, rue Drouot, 75009 Paris, de ses provisions ou réserves à AXA Assurance Vie Mutuelle, dont le siège social est situé à Paris (75009), 26, rue Drouot.