Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2011-10-20 par [object Object]
En application de l'article 5 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables permettant l'accès à l'échelon spécial sont :
― chargé de sous-direction en administration centrale, adjoint à un sous-directeur ou à un chargé de sous-direction en administration centrale ;
― adjoint à un chef de service en administration centrale ;
― chef de département ou responsable de mission en administration centrale ;
― chargé de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable exerçant des missions d'inspection ;
― chargé de mission d'encadrement pour les cadres supérieurs ;
― chargé de mission, chef de projet ou conseiller de haut niveau auprès d'un directeur ou d'un chef de service en administration centrale ;
― chef du bureau des cabinets du ministre ;
― directeur ou responsable d'un centre ou d'un pôle spécialisé régional ou interrégional de ressources humaines ;
― directeur d'un centre d'études techniques ou directeur adjoint d'un centre d'études techniques relevant du ministère dont l'importance le justifie ;
― directeur ou directeur adjoint d'un service à compétence nationale ;
― directeur d'un établissement public relevant du ministère ou directeur adjoint pour les établissements publics dont l'importance le justifie ;
― directeur adjoint ou adjoint au directeur d'un service déconcentré ;
― chef de service fonctionnel interrégional ou interdépartemental ;
― directeur d'une école ou directeur d'un établissement d'une école ;
― chef d'établissement d'enseignement ou de recherche ;
― délégué territorial d'une délégation à enjeux particuliers, chargé de mission d'inspection à la mission interministérielle d'inspection du logement social ;
― chargé de mission, chef de projet ou conseiller de haut niveau auprès d'un directeur d'un service déconcentré ;
― expert ou conseiller de niveau national, européen ou international reconnu par une instance d'évaluation.
Article 2
Abrogé depuis le 2011-10-20 par [object Object]
En application de l'article 3 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sont :
― chef de bureau en administration centrale dont l'importance le justifie ;
― secrétaire de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
― chargé de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
― chargé de mission ou de projet de haut niveau, auprès d'un directeur, d'un chef de service ou d'un sous-directeur d'administration centrale ;
― chef de département ou adjoint au chef de département en administration centrale ;
― chargé de mission d'encadrement pour les cadres supérieurs ;
― directeur adjoint ou adjoint au directeur d'un service déconcentré, d'un service à compétence nationale ou directeur adjoint d'un établissement public relevant du ministère ;
― chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un chef de service déconcentré membre du comité directeur ;
― directeur adjoint d'un centre ou d'un service d'étude relevant du ministère ;
― directeur ou directeur adjoint ou responsable d'un centre ou d'un pôle spécialisé régional ou interrégional de ressources humaines ;
― chef de service fonctionnel, ou chef d'unité fonctionnelle ou territoriale importante, en service déconcentré ou dans un service à compétence nationale ou dans une école ou un établissement relevant du ministère ;
― adjoint d'un chef de service fonctionnel ou territorial dont l'importance le justifie dans un service déconcentré ou dans un service à compétence nationale ;
― adjoint à un chef d'établissement d'enseignement ou de recherche ;
― délégué territorial, chargé de mission d'inspection à la mission interministérielle d'inspection du logement social ;
― expert ou conseiller de haut niveau reconnu par une instance d'évaluation.
Article 2-1
Abrogé depuis le 2011-10-20 par [object Object]
L'arrêté du 27 septembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est abrogé.
Article 3
Abrogé depuis le 2011-10-20 par [object Object]
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 août 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
des ressources humaines :
L'ingénieur général des ponts et chaussées
chargé de la sous-direction
des personnels d'encadrement, maritimes
et des contractuels,
E. Graszk