JORF n°0202 du 2 septembre 2009

Article 2

Article 2

En application de l'article 3 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sont :
― chef de bureau en administration centrale dont l'importance le justifie ;
― secrétaire de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
― chargé de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
― chargé de mission ou de projet de haut niveau, auprès d'un directeur, d'un chef de service ou d'un sous-directeur d'administration centrale ;
― chef de département ou adjoint au chef de département en administration centrale ;
― chargé de mission d'encadrement pour les cadres supérieurs ;
― directeur adjoint ou adjoint au directeur d'un service déconcentré, d'un service à compétence nationale ou directeur adjoint d'un établissement public relevant du ministère ;
― chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un chef de service déconcentré membre du comité directeur ;
― directeur adjoint d'un centre ou d'un service d'étude relevant du ministère ;
― directeur ou directeur adjoint ou responsable d'un centre ou d'un pôle spécialisé régional ou interrégional de ressources humaines ;
― chef de service fonctionnel, ou chef d'unité fonctionnelle ou territoriale importante, en service déconcentré ou dans un service à compétence nationale ou dans une école ou un établissement relevant du ministère ;
― adjoint d'un chef de service fonctionnel ou territorial dont l'importance le justifie dans un service déconcentré ou dans un service à compétence nationale ;
― adjoint à un chef d'établissement d'enseignement ou de recherche ;
― délégué territorial, chargé de mission d'inspection à la mission interministérielle d'inspection du logement social ;
― expert ou conseiller de haut niveau reconnu par une instance d'évaluation.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 3 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sont :

― chef de bureau en administration centrale dont l'importance le justifie ;

― secrétaire de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;

― chargé de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;

― chargé de mission ou de projet de haut niveau, auprès d'un directeur, d'un chef de service ou d'un sous-directeur d'administration centrale ;

― chef de département ou adjoint au chef de département en administration centrale ;

― chargé de mission d'encadrement pour les cadres supérieurs ;

― directeur adjoint ou adjoint au directeur d'un service déconcentré, d'un service à compétence nationale ou directeur adjoint d'un établissement public relevant du ministère ;

― chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un chef de service déconcentré membre du comité directeur ;

― directeur adjoint d'un centre ou d'un service d'étude relevant du ministère ;

― directeur ou directeur adjoint ou responsable d'un centre ou d'un pôle spécialisé régional ou interrégional de ressources humaines ;

― chef de service fonctionnel, ou chef d'unité fonctionnelle ou territoriale importante, en service déconcentré ou dans un service à compétence nationale ou dans une école ou un établissement relevant du ministère ;

― adjoint d'un chef de service fonctionnel ou territorial dont l'importance le justifie dans un service déconcentré ou dans un service à compétence nationale ;

― adjoint à un chef d'établissement d'enseignement ou de recherche ;

― délégué territorial, chargé de mission d'inspection à la mission interministérielle d'inspection du logement social ;

― expert ou conseiller de haut niveau reconnu par une instance d'évaluation.