JORF n°0202 du 2 septembre 2009

Décret du 31 août 2009

Par décret du Président de la République en date du 31 août 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, Mme Isabelle Rohart-Messager, magistrate du premier grade, est placée en position de service détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer l'emploi de sous-directrice, chef de département des formations professionnelles spécialisées, à compter du 1er mars 2009, pour une durée de trois ans.