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Arrêté du 18 août 2009

relatif aux gardes des étudiants en médecine

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe la date d'application des nouvelles règles à partir du 1er juillet 2009.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2009.

En vigueur depuis le 3 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice des soins

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 août 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service,

C. d'Autume

En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2009

Arrêté du 18 août 2009
Article 1
Article 2
Article 3