JORF n°0202 du 2 septembre 2009

Arrêté du 27 août 2009

La secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 août 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,

Arrête :

Article 1

Mme Camille Canuet est nommée conseillère au cabinet de la secrétaire d'Etat.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 2009.

Nadine Morano