Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime, et suite aux échanges de quotas qui ont eu lieu à ce jour :

1. Le sous-quota de cabillaud (Gadus morhua) alloué à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les eaux norvégiennes des zones I et II est réouvert.
   La pêche de cabillaud est donc autorisée dans les eaux norvégiennes des zones I et II pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud pêché dans les eaux norvégiennes des zones I et II sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord.
2. Le sous-quota d'églefin (Melanogrammus aeglefinus) alloué à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les eaux norvégiennes des zones I et II est réouvert.
   La pêche d'églefin est donc autorisée dans les eaux norvégiennes des zones I et II pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement d'églefin pêché dans les eaux norvégiennes des zones I et II sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord.