JORF n°0202 du 2 septembre 2009

Décret du 31 août 2009

Par décret du Président de la République en date du 31 août 2009, M. Marc Fristch, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de premier conseiller, pour la période du 1er juillet au 31 août 2009.