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Arrêté du 17 août 2009

Article 3

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Article 3

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 octobre 2011

Créé le 3 septembre 2009 · Abrogé le 20 octobre 2011

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 septembre 2009 au mercredi 19 octobre 2011

Source : Légifrance