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Arrêté du 17 août 2009

Article 3

Abrogé20 octobre 2011

Créé le 3 septembre 2009

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 20 octobre 2011

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2011art. 3

En vigueur du jeudi 3 septembre 2009 au mercredi 19 octobre 2011

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.