Abrogé20 octobre 2011
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2011 - art. 3
Créé le 3 septembre 2009
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.