Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 1996 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0202 du 2 septembre 2009
Arrêté du 18 août 2009
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2009.
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Article 3
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 août 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service,
C. d'Autume