JORF n°0202 du 2 septembre 2009

Décret du 31 août 2009

Par décret du Président de la République en date du 31 août 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2009, Mme Brigitte Godu, épouse Jacquemont, magistrate en position de disponibilité, est placée sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 25 juin 2009 pour une durée de trois ans.