JORF n°0202 du 2 septembre 2009

Décret du 31 août 2009

Par décret du Président de la République en date du 31 août 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2009, Mme Françoise Barutel, épouse Naulleau, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, est placée sur sa demande en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 1er septembre 2009, pour une durée de deux ans.