JORF n°0202 du 2 septembre 2009

Arrêté du 27 août 2009

Le secrétaire d'Etat chargé des transports,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Michel Wachenheim, conseiller auprès du ministre, à compter du 31 août 2009.

Article 2

Mme Laure Lassagne est nommée conseillère diplomatique.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 2009.

Dominique Bussereau